Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente
[Mise à jour le 23 février 2008]

01 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lin comme l'autre et tout acheteur souhaitant acquérir un produit vendu par Lin comme l'autre dans son catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

02 - Identification :
Lin comme l'autre Marielle Denolly Le Clos des Alpes Chemin de la Raze 38200 Jardin (France) N° SIRET : 441 393 535 00014 N° registre des métiers : 3820115606 Tél. : 06-60-20-11-28 Site Internet : www.lincommelautre.com Adresse e-mail : lincommelautre@oxatis.com

03 - Caractéristiques des produits et services offerts :

Les produits proposés dans le catalogue électronique ont les caractéristiques essentielles suivantes : objets de décoration de fabrication artisanale, objets de décoration personnalisés (commande spéciale), objets de décoration semi-finis.
Produits concernés : les particularités sont précisées pour chacun des produits dans le catalogue électronique. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Lin comme l'autre à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : limitée à la France métropolitaine (contacter Lin comme l'autre pour une livraison hors de la zone spécifiée).
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. Les produits sont soit disponibles sur stock, soit en cours de fabrication, le délai est alors de 10 à 15 jours suivant le produit.

04 - Prix :

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique et s'entend toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA, article 293 du CGI). Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article "acceptation de l'offre". Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

05 - Modalité de commande :
Les commandes peuvent être réalisées soit de manière électronique avec règlement par carte bancaire en suivant les indications du "panier d'achat" ou soit par e-mail, soit par courrier postal avec règlement par chèque. Dans ce cas, l'acheteur doit indiquer la référence du produit figurant dans le catalogue du site ainsi que l'adresse de livraison.

06 - Acceptation de l'offre :

Dans le cadre d'une transaction par le biais du "panier d'achat", l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de Lin comme l'autre. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, délai ainsi que les modalités de livraison.
Pour toutes commandes passées hors "panier d'achat", Lin comme l'autre enverra en retour une confirmation de commande comportant la référence et désignation du produit, le délai ainsi que le coût majoré des frais de ports.
Les produits étant fabriqués artisanalement, le délai de fabrication est de 10 à 15 jours s'ils ne sont pas disponibles sur stock. Si toutefois le délai devait être plus important, celui-ci serait précisé sur la confirmation de commande.

07 - Modalité de paiement :

L'acheteur doit s'acquitter soit par carte bancaire (via Paypal) soit par chèque du règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque (transaction hors "panier d'achat").
La réception du virement ou l'encaissement du chèque valide la commande.

08 - Livraison :

Les produits sont livrés par Colissimo (ou autre suivant le cas) à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace (choc, trous, écrasement, etc ...) sur le colis et le cas échéant de le refuser. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans la confirmation de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, Lin comme l'autre s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Dans ce cas, nous avertir par mail dans les 24 H suivant la livraison.
Lin comme l'autre décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

09 - Informations nominatives et respect de la vie privée :

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, CES DONNEES NE SONT JAMAIS COMMUNIQUEES A DES TIERS OU COMMERCIALISEES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

10 - Loi applicable :

Pour les particuliers résidant en France Métropolitaine. Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. En vertu des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 8 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les produits ne lui convenant pas pour échange ou remboursement.

11 - Litige :
Toute commande passée par l'intermédiaire du site lincommelautre.com emporte l'adhésion du client et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Lin comme l'autre. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

12 - Professionnels :

Pour les clients professionnels, le contrat établi en cas de commande effective, n’entre pas dans le cadre de la règlementation de la vente à distance, le support de notre site lincommelautre.com n’est considéré dans ce cas que comme un catalogue électronique. Les règles applicables pour les commandes, facturations et livraisons sont celles du code de commerce qui régissent le cadre des relations commerciales entre les entreprises.

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